Mentions légales
1. Nature du site
Le site ISALIVE est un projet fictif réalisé dans un cadre pédagogique.
Il ne constitue pas une entreprise réelle, n’est pas immatriculé et ne propose aucun service commercial effectif.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à des fins de démonstration et d’apprentissage uniquement.
2. Éditeur du site
Nom du projet : ISALIVE
Nature : Projet étudiant fictif
Responsable du projet : Jean Le Chaudelec
Établissement : Université deu Québec en Abitibi Témiscamingue
Contact : [à compléter – adresse e-mail]
Le responsable du projet est l’unique interlocuteur pour toute demande liée au site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse :
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Site web : www.o2switch.fr
L’hébergeur assure le stockage technique du site sans intervenir sur son contenu.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ISALIVE (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du responsable du projet.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
5. Données personnelles
Dans le cadre de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées via les formulaires de contact.
Données concernées :
Nom et prénom (si fournis)
Adresse e-mail
Contenu du message
Finalité :
Ces données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées
assurer le fonctionnement du formulaire dans le cadre du projet
Aucune utilisation commerciale n’est effectuée.
6. Conservation des données
Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au projet pédagogique.
Elles peuvent être supprimées à tout moment ou à la clôture du projet.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques afin de :
assurer son bon fonctionnement
mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
8. Limitation de responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif et démonstratif uniquement.
Le responsable du projet ne peut être tenu responsable :
des erreurs ou omissions dans les informations présentées
de l’utilisation qui pourrait être faite des contenus
de tout dommage lié à la navigation sur le site
9. Protection des renseignements personnels
Le site s’inscrit dans une démarche pédagogique inspirée des lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la LPRPDE.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
11. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment dans le cadre de l’évolution du projet.
Dernière mise à jour : 2026/04/21